Enquête publique sur le (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits

Enquête publique sur le (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits

Enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits et l’abrogation des cartes communales de Bolleville, Doville, Lithaire, Mobecq, Neufmesnil et Saint-Sauveur-de-Pierrepont

  • Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante dédiée : enquetepublique.plui.lhdp@cocm.fr (nota : cette adresse mail sera active uniquement durant la période de l’enquête publique à savoir du 28 mai 2018 à 9 heures au 28 juin 2018 à 17 heures 30 inclus).

Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de PLUi et sur l’abrogation des cartes communales de Bolleville, Doville, Lithaire, Mobecq, Neufmesnil et Saint-Sauveur-de-Pierrepont pendant 32 jours consécutifs, du lundi 28 mai 2018 à 9h au jeudi 28 juin 2018 à 17h30 inclus.

Par arrêté en date du 3 mai 2018, Monsieur le Président de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits et l’abrogation des cartes communales de Bolleville, Doville, Lithaire, Mobecq, Neufmesnil et Saint-Sauveur-de-Pierrepont. Le siège de l’enquête est fixé à la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche 20 rue des Aubépines 50250 LA HAYE.

Au terme de l’enquête publique, le dossier de PLUi et l’abrogation des cartes communales de Bolleville, Doville, Lithaire, Mobecq, Neufmesnil et Saint-Sauveur-de-Pierrepont devront être approuvés par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche et au vu de cette délibération, Monsieur le Préfet de la Manche décidera l’abrogation des cartes communales de Bolleville, Doville, Lithaire, Mobecq, Neufmesnil et Saint-Sauveur-de-Pierrepont.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen a constitué une commission d’enquête composée  comme suit :

Président : Monsieur Daniel LUET, responsable laboratoire en retraite

Membres titulaires : Madame Antoinette DUPLENNE, assistante de direction en retraite ; et Monsieur Jacques MARQUET, directeur territorial région Normandie en retraite

Membre suppléant : Monsieur Eric LASSERON, retraité de la fonction publique territoriale

L’enquête se déroulera simultanément :

  • au siège de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche 20 rue des Aubépines 50250 LA HAYE
  • dans les mairies des communes suivantes : La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint Nicolas de Pierrepont, Saint Sauveur de Pierrepont et Varenguebec, et à la mairie de la commune déléguée de Surville pour le secteur littoral.

Les pièces du dossier et les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Président ou un membre de la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public du 28 mai 2018 à 9 heures au 28 juin 2018 à 17 heures 30 inclus dans les lieux indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels d’ouverture aux administrés, à l’exception des jours fériés.

  • au siège de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche, 20 rue des aubépines, 50 250 LA HAYE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • La Haye, Place Patton – La Haye du Puits, 50 250 LA HAYE, le lundi de 14h00 à 17h30, les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h00 à 12h00
  • Surville, Mairie déléguée, le bourg – Surville, 50 250 LA HAYE, le vendredi de 9h00 à 12h00
  • Montsenelle, 2 route de Prétot – Lithaire, 50 250 MONTSENELLE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Doville, L’église, 50 250 DOVILLE, le lundi de 10h30 à 12h30, le mardi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 13h30 à 15h00
  • Neufmesnil, Village de l’église, 50 250 NEUFMESNIL, le mercredi de 16h00 à 18h00 et le vendredi de 10h00à12h00
  • Saint Nicolas de Pierrepont, Le bourg, 50 250 SAINT NICOLAS DE PIERREPONT, le mardi de 13h30 à 15h00 et le jeudi de 10h00 à 12h00
  • Saint Sauveur de Pierrepont, Halte de Pierrepont, 50 250 SAINT SAUVEUR DE PIERREPONT, le lundi de 10h30 à 12h00 et le jeudi de 9h30 à 11h00
  • Varenguebec, Le bourg, 50 250 VARENGUEBEC, le mardi de 10h00 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 17h30

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes, siège de l’enquête.

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet aux jours et heures définis ci-dessous :

  • au siège de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche, le lundi 28 mai 2018 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 28 juin 2018 de 14h30 à 17h30
  • La Haye, le lundi 11 juin 2018 de 14h30 à 17h30 et le samedi 23 juin 2018 de 9h00 à 12h00
  • Surville (mairie déléguée de La Haye), le samedi 16 juin 2018 de 9h00 à 12h00
  • Montsenelle, le mercredi 30 mai 2018 de 14h30 à 17h30
  • Doville, le jeudi 14 juin 2018 de 14h30 à 17h30
  • Neufmesnil, le vendredi 8 juin 2018 de 9h00 à 12h00
  • Saint Nicolas de Pierrepont, le mardi 19 juin 2018 de 14h30 à 17h30
  • Saint Sauveur de Pierrepont, le jeudi 7 juin 2018 de 9h00 à 12h00
  • Varenguebec, le vendredi 15 juin 2018 de 14h30 à 17h30

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par courrier postal à l’attention de M. le Président de la commission d’enquête au siège de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche  20 rue des aubépines – La Haye du Puits, 50250 LA HAYE.

L’évaluation environnementale du projet de plan local d’urbanisme intercommunal fait partie intégrante du dossier, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sont joints au dossier et peuvent être consultés dans les mêmes conditions.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible pendant la durée de l’enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes à l’adresse suivante : www.cocm.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche dès la publication du présent arrêté.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par le Président ou un membre de la commission d’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée au siège de la Communauté de Communes et sur le site Internet www.cocm.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Julie MORIN, (en charge du dossier) à la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche.

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