Nouveau règlement et tarifs du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Nouveau règlement et tarifs du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

À la suite de la fusion des 3 communautés de communes de La Haye du Puits, du canton de Lessay et de Sèves Taute, une harmonisation des règlements et des tarifs a été décidée. Le nouveau règlement du Service d’Assainissement Non Collectif de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche ainsi que les nouveaux tarifs des redevances forfaitaires ont été validés par le conseil communautaire du 5 juillet 2018 et entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

Redevances forfaitaires du SPANC
Pour les installations existantes :
le diagnostic 125 €
le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien de l’installation 95 €
le diagnostic suite à la réalisation d’une installation sans avis du SPANC 170 €
le contrôle de bon fonctionnement en cas de vente 125 €
le contrôle périodique de bon fonctionnement pour les installations de plus de 20 EH (Équivalent Habitant) 250 €
le contrôle administratif annuel de la conformité des installations de plus de 20 EH (Équivalent Habitant) 25 €
Pour la mise en service d’une installation dans le cadre d’une construction nouvelle ou d’une réhabilitation :
le contrôle de vérification de conception et d’implantation d’une installation 60 €
le contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux 110 €
en cas d’avis défavorable, la contre-visite. 80 €

Voici des documents complémentaires relatifs au SPANC :

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