Conseils communautaires

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Date des prochains conseils

 *Dates sous réserve de changement, n’hésitez pas à nous contacter pour confirmer la date

 

Jeudi 1er février 2018 à  20h
au pôle Périers
4 place du Fairage, 50190 Périers

 

Découvrez bientôt l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire

La date du Conseil Communautaire suivant vous sera communiqué dès que possible

Comptes rendus

Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 janvier 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 2 février 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 février 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 13 avril 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 18 mai 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 21 juin 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 juillet 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 21 septembre 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 19 octobre 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 14 novembre 2017

Dossier arrêt projet PLUI et RLPI ancienne communauté de communes de la Haye du Puits

Les documents mis en ligne sont les versions de travail soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire

Dossier arrêt projet PLUI 

RLPI arrêt projet

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