Conseils communautaires

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Date des prochains conseils

 *Dates sous réserve de changement, n’hésitez pas à nous contacter pour confirmer la date

 

Jeudi 21 septembre 2017 à  20h
au pôle de La Haye : 20 rue des aubépines, 50 250 LA HAYE

 

Découvrez l’ordre du jour du Conseil Communautaire prochainement ! 

Comptes rendus

Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 janvier 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 2 février 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 février 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mars 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 13 avril 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 18 mai 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 21 juin 2017
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 juillet 2017

Dossier arrêt projet PLUI et RLPI ancienne communauté de communes de la Haye du Puits

Les documents mis en ligne sont les versions de travail soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire

Dossier arrêt projet PLUI 

RLPI arrêt projet

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