L’histoire des Communautés de Communes

L’histoire des Communautés de Communes

Les Communautés de Communes

Elles font partie de la famille des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme les communautés urbaines ou les Communauté d’agglomération.
C’est un regroupement de plusieurs communes dont les limites territoriales se touchent pour mutualiser les moyens techniques, financiers, humains…
Les Communautés de Communes sont utiles pour des missions de service public qui sont plus coûteuses et plus compliquées à mettre en place à l’échelle d’une commune.

Quelle est leur histoire ? 

En France, la coopération intercommunale existe depuis la loi du 22 mars 1890 avec la création du syndicat intercommunal à vocation unique. En 1992 et en 1999, deux lois sont venues modifier cette forme de coopération ce qui a augmenté leur nombre en France. Les communes doivent désormais partager la gestion de projets communs et développer ensemble une politique pour leur territoire. C’est en 2013 que la loi a obligé chaque commune à appartenir à un EPCI de son choix mais toujours limitrophe à son territoire.

La loi NOTRe

La loi du 7 août 2015 – la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) – a renforcé l’intercommunalité en augmentant le nombre minimum d’habitants regroupés au sein d’un même EPCI. Cette loi élargit également les compétences obligatoires qu’elle doit exercer tout en laissant une place importante aux communes.
Pour les Communautés de Communes, la loi NOTRe indique notamment que les intercommunalités devront compter au moins 15 000 habitants et être organisées autour de bassins de vie. La loi impose également un nombre plus important de compétences obligatoires : tourisme, aires d’accueil des gens du voyage, maisons de services au public. Cette disposition permet la diminution du nombre de syndicats intercommunaux et une meilleure gestion des services publics.

L’intercommunalité :
3 minutes pour comprendre

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