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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs par trimestre de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche :

  • les délibérations
  • les arrêtés
  • les décisions
  • les statuts

Cliquez sur le Registre des Actes Administratifs que vous souhaitez visualiser :

               

« Vue d’Ensemble »

Retrouvez ici tous les bulletins communautaires édité par la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche :

Cliquez sur le bulletin communautaire de votre choix pour le visualiser :

        

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : PLUi

Depuis le 1er janvier 2017, 3 Communautés de Communes ont fusionnés. Néanmoins, les anciennes procédures de PLUi se poursuivent pour chacun des anciens territoires.

PLUi La Haye

Découvrez dans cette rubrique les documents relatifs au PLUi La Haye

 

Présentations du PLUi, du diagnostic et de la démarche :

 

Les documents d’études :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) :

Cartes de synthèse du PADD :

       

L’exposition présentant le PADD est également à découvrir en cliquant ici !

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