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PLUi de l'ancienne Communauté de communes de La Haye-du-Puits


Communes concernées : La Haye (dont communes historiques de Baudreville, Bolleville, Glatigny, La Haye du Puits, Mobecq, Montgardon, Saint Rémy des Landes, Saint Symphorien le Valois et Surville), Montsenelle (dont communes historique de Coigny, Lithaire, Prétôt Sainte Suzanne et Saint Jores), Doville, Neufmesnil, Saint Nicolas de Pierrepont, Saint Sauveur de Pierrepont et Varenguebec.

Etat d’avancement 
Juin 2012 Prescription
Avril 2013/Septembre 2014 Diagnostic
Sept 2014/Sept 2015 PADD
Sept 2015/Mars 2017 Traduction règlementaire
Mai 2017 Arrêt de projet
Du 28 mai 2018 au 28 juin 2018 : Enquête publique
11 octobre 2018 Approbation (exécutoire au 12 novembre 2018)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits

 

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche par l’arrêté N°2019-002 du 2 mai 2019, a engagé la modification simplifiée N°1 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits. Le projet de modification simplifiée porte sur la correction de l’indice du zonage apposé à la maison de retraite de la vieille église sise sur la commune déléguée de Lithaire, commune de Montsenelle.

Conformément à la délibération en date du 23 mai 2019 du conseil communautaire, le projet de modification simplifiée N°1 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes de La-Haye-du-Puits, accompagné de l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les Personnes Publiques Associées, ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations seront 
mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes 
Côte Ouest Centre Manche et à la mairie de Montsenelle pendant un mois, 
du lundi 1 juillet 2019 à 9h au vendredi 2 août 2019 à 16h30 inclus.

Jours et heures habituels d’ouverture :

Siège de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Mairie de Montsenelle : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres, ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche,
à l’attention de Monsieur le Président,
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE.

Le dossier est consultable ici.

Le présent avis sera affiché au siège de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche et à la mairie de Montsenelle pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l’expiration du délai, les registres seront clos. Le bilan de la mise à disposition sera présenté en Conseil communautaire qui en délibérera, et adoptera par délibération le projet de modification simplifiée N°1 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Contact

Aurélien FLEURY

Pôle de Lessay
11 place Saint-Cloud
50430 Lessay

Tel : 02.33.45.11.34

E-mail : urbanisme@cocm.fr