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PLUi de l'ancienne Communauté de communes de La Haye-du-Puits


Communes concernées : La Haye (dont communes historiques de Baudreville, Bolleville, Glatigny, La Haye du Puits, Mobecq, Montgardon, Saint Rémy des Landes, Saint Symphorien le Valois et Surville), Montsenelle (dont communes historique de Coigny, Lithaire, Prétôt Sainte Suzanne et Saint Jores), Doville, Neufmesnil, Saint Nicolas de Pierrepont, Saint Sauveur de Pierrepont et Varenguebec.

Etat d’avancement 
Juin 2012 Prescription
Avril 2013/Septembre 2014 Diagnostic
Sept 2014/Sept 2015 PADD
Sept 2015/Mars 2017 Traduction règlementaire
Mai 2017 Arrêt de projet
28 mai 2018 au 28 juin 2018 : Enquête publique
11 octobre 2018 Approbation (exécutoire au 12 novembre 2018)
26 septembre 2019 Modification Simplifiée n°1 (exécutoire au 16 novembre 2019)

Contact

Aurélien FLEURY

Pôle de Lessay
11 place Saint-Cloud
50430 Lessay

Tel : 02.33.45.11.34

E-mail : urbanisme@cocm.fr