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PLUi de l'ancienne Communauté de communes de La Haye-du-Puits

Communes concernées :

  • La Haye (dont communes historiques de Baudreville, Bolleville, Glatigny, La-Haye-du-Puits, Mobecq, Montgardon, Saint-Rémy-des-Landes, Saint-Symphorien-le-Valois et Surville),
  • Montsenelle (dont communes historiques de Coigny, Lithaire, Prétôt-Sainte-Suzanne et Saint-Jores),
  • Doville,
  • Neufmesnil,
  • Saint-Nicolas-de-Pierrepont,
  • Saint-Sauveur-de-Pierrepont
  • Varenguebec.

Etat d’avancement 

  • Juin 2012 : Prescription
  • Avril 2013 à septembre 2014 : Diagnostic
  • Septembre 2014 à septembre 2015 : PADD - Projet d'Aménagement de Développement Durable
  • Septembre 2015 à mars 2017 : Traduction règlementaire
  • Mai 2017 : Arrêt de projet
  • 28 mai 2018 au 28 juin 2018 : Enquête publique
  • 11 octobre 2018 : Approbation (exécutoire au 12 novembre 2018)
  • 26 septembre 2019 : Modification simplifiée n°1 (exécutoire au 16 novembre 2019)
  • 8 septembre 2020 : Modification simplifiée n°2 (exécutoire au 23 septembre 2020)

Documents téléchargeables

La mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits s'est déroulée du 24 juin 2020 au 24 juillet 2020. A l'issue de celle-ci, aucune remarque n'a été relevée. Le conseil communautaire a donc approuvé par délibération, en date du 9 septembre 2020, la modification simplifiée n°2 du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits. Vous avez, dès à présent, la possibilité de consulter le dossier en mairie des communes concernées, au siège communautaire à La Haye et sur cette page.

Contact

Aurélien FLEURY
Chargé de mission urbanisme

Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche

Pôle Politiques Publiques
11 place Saint-Cloud
50430 LESSAY

02.33.45.11.34

urbanisme@cocm.fr