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PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire de l’ancienne communauté de communes Sèves-Taute

 

Communes concernées : Périers, Auxais, Feugères, Gonfreville, Gorges, Marchésieux, Nay, Le Plessis Lastelle, Raids, Saint Germain sur Sèves, Saint Martin d’Aubigny, Saint Sébastien de Raids

Etat d’avancement :
Septembre 2013 Prescription
Juillet 2014-Mars 2015 Diagnostic
Avril 2015-Mars 2016 PADD
Avril 2016-Décembre 2017 Traduction règlementaire du projet
Mai 2018 Arrêt
Mai-Juin 2019 Enquête publique

L’enquête publique unique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire de l’ancienne communauté de communes Sèves-Taute et l’abrogation des cartes communales de Feugères, Gonfreville et Raids s’est déroulée du 13 mai 2019 à 10h au 14 juin 2019 à 16h30 inclus.

Le rapport d’enquête et les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles ci-dessous dans la rubrique « Documents téléchargeables ».