Image

PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire de l’ancienne communauté de communes Sèves-Taute

 

Communes concernées : Périers, Auxais, Feugères, Gonfreville, Gorges, Marchésieux, Nay, Le Plessis Lastelle, Raids, Saint Germain sur Sèves, Saint Martin d’Aubigny, Saint Sébastien de Raids

Etat d’avancement :
Septembre 2013 Prescription
Juillet 2014-Mars 2015 Diagnostic
Avril 2015-Mars 2016 PADD
Avril 2016-Décembre 2017 Traduction règlementaire du projet
Mai 2018 Arrêt
Mai-Juin 2019 Enquête publique
26 septembre 2019 Approbation (exécutoire au 18 novembre 2020)

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes a approuvé par délibération du 26 septembre 2019 le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l'ancienne Communauté de Communes de Sèves-Taute.

Par cette même délibération, il a été décidé de l'abrogation des cartes communales de Feugères, Gonfreville et Raids, elle-même validée par arrêté préfectoral.

Contact

Aurélien FLEURY

Pôle de Lessay
11 place Saint-Cloud
50430 Lessay

Tel : 02.33.45.11.34

E-mail : urbanisme@cocm.fr