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Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il est chargé de :

  • Sensibiliser les usagers sur les risques liés aux dysfonctionnements des dispositifs d'assainissement non collectif ;
  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

L'action du SPANC vise à protéger la qualité des nappes d'eaux superficielles et souterraines qui reçoivent les eaux usées traitées par des dispositifs d'épuration et d'infiltration par le sol.

Dispositifs anc ControlesSPANC
Construction spanc Financement travaux
Financement service DroitsObligationsSpanc