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Construction ou réhabilitation des installations

 

Pour la mise en service d’une installation dans le cadre d’une construction nouvelle ou d’une réhabilitation, les différents contrôles sont :

 

Le contrôle de vérification de conception et d’implantation d’une installation

Les propriétaires de terrain non desservis par le réseau d’assainissement collectif qui envisagent d’installer ou de réhabiliter un dispositif d’assainissement non collectif doivent prendre contact avec l’un des 3 pôles de la communauté de communes.

Dans le cas d’une construction nouvelle ou d'une réhabilitation nécessitant le dépôt d'une demande de Permis de Construire, l'avis du SPANC sur le projet d’installation d’assainissement non collectif est obligatoirement joint au dossier de demande de Permis de Construire.

 Vous trouverez dans le dossier d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif mis à disposition des usagers dans chaque mairie, sur les pôles de la communauté de communes et téléchargeable sur ce site, la liste des pièces à fournir avec ce formulaire ainsi qu'un modèle de demande d'autorisation de rejet.

Dans le cas d’un système drainé ou avec rejet, il est obligatoire de réalisé une étude de sol par  un bureau d’étude (liste des bureaux d’études). Dans le cas d’un système sans rejet, le propriétaire peu réalisé son etude de sol en utilisant le formulaire (nature et perméabilité) disponible dans le dossier d’autorisation. Lorsqu'il s'agira d'une résidence secondaire, le propriétaire devra également tenir compte dans son choix de la capacité du dispositif de traitement proposé a supporté des variations de charge.

Le dossier complet doit impérativement être déposé sur l’un des 3 pôles de la communauté de communes.

Si vous rencontrez des difficultés dans la constitution de votre dossier, vous pouvez prendre rendez-vous avec un agent du service en contactant le 02 33 07 11 79.

Astuce  Les plans parcellaires à l'échelle sont disponibles gratuitement sur le site cadastre.gouv.fr. La recherche peut s'effectuer à partir de  l'adresse ou de la référence parcellaire. L'impression se fait en utilisant le module impression en mode "outils avancés", ce qui permet de choisir l'échelle d'impression. Pour cadrer la zone d'impression : double cliquez sur le carré bleu et le déplacer, un clic pour fixer la zone.

Après étude du dossier, un avis sera émis par le SPANC sur la conformité réglementaire du projet au regard des éléments fournis.

A votre disposition, éditée par le SATESE 50.
 Liste non exhaustive des Bureaux d’étude dans la Manche
A votre disposition, édité par le Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie.
Usagers - Assainissement Non Collectif - Guide d'information sur les installations - Outil d'aide au choix

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 

Le contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux

Le but est d’obtenir un dispositif réalisé dans les règles de l’art et dans le respect de la réglementation
Anticiper au moment de la construction

  • Intégrer le tuyau de ventilation secondaire provenant de la fosse dans un mur, afin d'éviter la présence d'un tuyau disgracieux le long d'un mur ou d'un pignon.
  • Eviter d'avoir une sortie des eaux usées trop profonde, afin d'éviter le recours à une pompe de relevage vers la zone de traitement.

Protéger la capacité d’épuration de votre zone d’infiltration
Il pourra s’avérer judicieux

  • D’éviter toute circulation d’engin sur la zone dédiée à l’installation du dispositif de drainage afin de préserver les caractéristiques d’infiltration du sol.
  • D’éviter le terrassement sur sol détrempé

Matériels et Matériaux à utiliser
Tous doivent être spécifiques au traitement des eaux usées
Tuyaux (ventilation, canalisations, drains…): marqués NF CE et diamètre 100mm minimum
Sable spécifique : vérifier sur facture la conformité à la norme XP DTU 64-1

Commander le contrôle de bonne exécution avant le remblaiement des tranchées
Avant le commencement des travaux d’installation du dispositif d’assainissement non collectif et dès que vous en connaîtrez la date, vous transmettrez au SPANC la déclaration de commencement de travaux remise avec votre avis sur la conformité du projet.
Le technicien viendra sur le terrain contrôler

  • la conformité entre la réalisation et le projet
  • le respect des règles techniques de mise en œuvre

L’avis favorable du SPANC vaudra alors autorisation de mise en service de l’installation. Le plan de récolement des travaux doit vous être fourni par l'entreprise ayant réalisé les travaux. Ce document est à conserver précieusement pour toute intervention ultérieure sur l'installation.


La contre-visite

Anticiper la conséquence d’un constat de non-conformité avec le projet 
En cas d’avis défavorable, une contre-visite aura lieu sur le terrain.
Cette contre-visite fera l’objet d’une redevance spécifique supplémentaire.