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Les dispositifs d'assainissement non collectifs

 

L’assainissement non collectif est constitué d'un ensemble d’éléments destinés à assurer la dépollution des eaux usées domestiques des habitations non raccordées à un réseau public d'assainissement. Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

L’assainissement non collectif est composé d’un prétraitement et d’un traitement.

Le prétraitement des eaux vannes (issues des toilettes) et des eaux ménagères (issues de la cuisine et la salle de bain) est assuré par une fosse septique et un bac dégraisseur ou une fosse toute eau suivie le cas échéant d’un pré-filtre.

Après le prétraitement, le rejet en sortie de fosse est toujours très dangereux pour l'environnement (azote, matières organiques…) mais aussi pour la santé (pathogènes, virus…).


Le traitement des eaux usées est réalisé soit :

  • dans le sol en place,
  • dans un sol reconstitué,
  • par un dispositif de traitement agréé par le Ministère.

La filière de traitement retenue doit permettre aux micro-organismes présents dans le sol de dégrader les matières organiques avant l’infiltration des eaux vers les nappes souterraines ou le rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
La qualité minimale requise pour le rejet, constatée à la sortie du dispositif d'épuration sur un échantillon représentatif de deux heures non décanté, est de

  • 30 mg par litre pour les matières en suspension (MES)
  • 40 mg par litre pour la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DB05).

Vous trouverez le détail des dispositifs agréés sur le site interministériel suivant :

- www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/