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Coronavirus
Actualités
En raison de l'épidémie de coronavirus, la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche prend les dispositions suivantes jusqu'à nouvel ordre :
- INFORMATIONS SUR L'OUVERTURE ET LA FERMETURE DES SERVICES (avril 2021)
- Ouverture et fermeture des services et des activités (12 avril 2021)
- Ouverture et fermeture des services et des activités (12 avril 2021)
- INFORMATIONS AUX FAMILLES
- INFORMATIONS GOUVERNEMENTALES
- Retrouvez toutes les informations liées à l'épidémie de COVID-19 sur le site du gouvernement.
Décisions COVID du 14 mai 2020
- DEC2020-011COVID Ouverture des Bureaux d'Information Touristique pendant la saison estivale 2020
- DEC2020-012COVID Tarification du village Les Pins pour l'année 2021
- DEC2020-013COVID Vente d'une parcelle du parc d'activités de la Côte Ouest
- DEC2020-014COVID Signature d'un contrat de partenariat relatif à la Base de char à voile et l'OT
- DEC2020-015COVID Réalisation d'une étude de préfaisabilité par l'EPF Normandie concernant l'ancienne tannerie située à Saint-Martin-d'Aubigny
- DEC2020-016COVID Modification de la date de prise d'effet d'un bail
- DEC2020-017COVID Soutien financier au Collège de Lessay concernant la section sportive Handball
- DEC2020-018COVID Création d'un emploi non permanent d'éducateur sportif
- DEC2020-019COVID Report de la mise à disposition du public concernant la modification simplifiée du PLUi LHDP
- DEC2020-020COVID Candidature à l'appel à partenaires du CEREMA et de l'ANEL concernant la gestion intégrée du littoral
Décisions budgétaires - 11 mai 2020
Décisions COVID actées par les membres du bureau communautaire le 27 avril 2020
- DEC2020-001COVID Fonds de solidarité régional
- DEC2020-002COVID Plan d'actions Tourisme
- DEC2020-003COVID Date de reversement de la taxe de séjour 2020
- DEC2020-004COVID Modification du taux de commission pour les séjours avec apport d'affaire - Village « Les Dunes »
- DEC2020-005COVID Tarification du village « Les Dunes » pour l'année 2021
- DEC2020-006COVID Indemnisations des équipes artistiques dans le cadre de Villes en scène
- DEC2020-007COVID Report de loyers des professionnels de santé impactés par l'état d'urgence sanitaire
- DEC2020-008COVID Affectation de fonds de trésorerie du budget principal vers le budget annexe SPANC
- DEC2020-009COVID Révision triennale du loyer relatif à la caserne de gendarmerie de La Haye
- DEC2020-010COVID Prise en charge du reste à charge relatif à la commande de masques en partenariat avec le département de la Manche
Décisions du Président adoptées en application de l'ordonnance du 1er avril 2020
Dans le cadre de la présente période de crise sanitaire, l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 a été adoptée afin d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences de collectivités.
Ainsi, pendant la durée de l’état d’urgence, et afin de favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.
Pour tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le Président exerce l’ensemble des attributions de l'organe délibérant mentionnées à l'article L. 5211 10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’exception des matières énumérées du 1° au 7° de ce même article, lesquelles sont expressément exclues de la délégation.
Décisions prises par le Président de la Communauté de Communes dans le cadre de cette ordonnance du 1er avril 2020 et visées par le contrôle de légalité.
Ces Décisions ont reçu un avis favorable unanime des membres du bureau communautaire réunis le 27 avril dernier.
Décisions visées du contrôle de légalité depuis le confinement
- DEC2020-022 - Entretien des Terrains de foot de PERIERS - TSE
- DEC2020-023 - Entretien du Terrain de Foot de LA HAYE - TSE
- DEC2020-024 - Entretien des Terrains de Foot de LA HAYE et PERIERS - TSE
- DEC2020-025 - Tondeuse autoportée Iseki avec reprise
- DEC2020-026 - Rechargement en sable
- DEC2020-027 - Division et bornage Savelli
- DEC2020-028 - Avenant n°2 MO travaux EHPAD Créances Lessay - Groupement BESUELLE SALLEY
- DEC2020-029 - Devis masques chirurgicaux
- DEC2020-030 Modification DEC2020-025 Achat tondeuse autoportée ISEKI-PERIERS MOTOCULTURE
- DEC2020-031 - Avenant n°1 MP 2019-018 PTL SE
- DEC2020-032 - Avenant n°2 MP 2019-019 SPHERE
- DEC2020-033 - Devis nettoyage laisses de mer 2020-ABEC
- DEC2020-034 - Devis recensement Gravelots 2020-Groupe Ornithologique Normand
- DEC2020-035 - Devis nettoyage laisses de mer 2020-STEVE
- DEC2020-036 - Signature Marché MO Gymnase PERIERS – Archiviolette
- DEC2020-021COVID Signature d'une convention relative à la continuité scolaire
- DEC2020-022COVID Appui aux communes membres concernant l'organisation des temps périscolaires
- ACCUEIL
- Protocole sanitaire relatif à l'accueil dans les pôles de proximité (1er septembre 2020)
- ACCUEIL DE LOISIRS
- Protocole sanitaire de l'accueil de loisirs de Périers (1er décembre 2020)
- ANIMATIONS FAMILLES
- Protocole sanitaire La Fourmilière à Périers (18 décembre 2020)
- ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
- BASE DE CHAR A VOILE
- Protocole sanitaire à destination des associations (5 décembre 2020)
- Protocole sanitaire à destination des pratiquants (5 décembre 2020)
- CULTURE
- Protocole sanitaire des usagers de la ludothèque à Périers (1er avril 2021)
- PETITE ENFANCE
- Protocolaire sanitaire Relais d'Assistants Maternels (18 décembre 2020)
- Protocole sanitaire Relais d'Assistants Maternels et Animations Parents Enfants (18 décembre 2020)
- Soutien aux entreprises : Communiqué de presse du 25 mars 2020
- Guide de mesures, informations et contacts pour les entreprises normandes
- Un dossier de presse sur le volet économie et tourisme de la collectivité
- 25 mars 2020 : Communiqué de presse - Soutien aux entreprises
- 30 avril 2020 : Un dossier de presse sur le volet économie et tourisme de la collectivité
La Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche s’associe à la Région Normandie pour lancer un nouveau dispositif de soutien à l’économie locale mise à mal par la crise du Covid-19 : « Impulsion Relance Normandie ». Le collectif normand se mobilise face à l’enjeu majeur.
Un nouveau dispositif : Impulsion Relance Normandie
Face à l’impact de la crise Covid-19 sur l’économie normande, le collectif normand rassemblant la Région et les intercommunalités a décidé de lancer un dispositif complémentaire au Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS). Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permettra aux petites entreprises locales qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1 000 ou de 1 500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par la Communauté de communes.
Pour mémoire, le Fonds National de Solidarité (FNS) prévoit, à ce jour, une subvention de
1 500 euros pour les très petites entreprises (TPE) avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros (auto-entrepreneurs compris), ayant perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 et un complément de 2 000 à 5 000 euros pour celles qui sont le plus en difficultés.
Un dispositif pour les entreprises ne pouvant bénéficier du Fonds National de Solidarité
Le dispositif « Impulsion Relance Normandie » a été pensé pour aider les entreprises qui ne peuvent bénéficier du FNS. Y sont éligibles :
- Les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui ne peuvent pas bénéficier du Fonds national de solidarité (FNS), ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
- Les TPE qui ont perdu au moins 30% de leurs chiffres d’affairesen avril 2020 par rapport à avril 2019 (contre au moins 50 % pour le FNS) ;
- Les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées récemment(contrairement au FNS). Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).
Une subvention financée à hauteur de 60 % par la collectivité
L’aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d’une subvention, financée à hauteur de 40 % par la Région Normandie et de 60 % par la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche pour les entreprises situées sur son territoire.
Le montant de l’aide sera de :
- 1 000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié ;
- 1 500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.
Une plateforme numérique, sur laquelle les entreprises pourront faire leur demande d’aide, sera mise en place par l’Agence de Développement Normandie et ouverte le 18 mai prochain.
Accompagnement par le service « économie » de la collectivité
Le service « économie » de la Communauté de Communes sera présent pour accompagner les entreprises dans la compréhension de ce nouveau dispositif et dans la saisie de leur demande sur la plateforme. Comme ce service le fait déjà depuis le début de la crise, ce service s’attache à renseigner les entreprises ayant des difficultés à maitriser la multitude de mesures déjà existantes.
Contact : 02 33 45 13 07 / egerfaud-valentin@cocm.fr
Face à l'épidémie COVID-19, le gouvernement appelle à la mobilisation générale des solidarités. Rendez-vous sur la Réserve Civique
- Pour proposer une mission si vous êtes une structure publique ou associative
- Pour aider si vous êtes volontaire
- Pensez à prendre des nouvelles de vos voisins âgés et proposez-leur votre aide pour les courses alimentaires !
