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Compétences


Conformément à l’article L. 5214-16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions qu’elles auront arrêtées, les compétences relevant de chacun des 4 groupes suivants :

 

Les compétences obligatoires

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AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

Élaboration, révision et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Plans Locaux d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. Aménagement numérique du territoire. Conventionnement avec les partenaires institutionnels pour le financement des opérations éligibles à leur politique contractuelle.

 

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ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Etude, création, extension, aménagement, entretien, gestion et promotion de toutes les zones ou parcs d’activités industriels, commerciaux, tertiaires, artisanaux, touristiques, portuaires ou aéroportuaires présents sur le territoire de l’EPCI.

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AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE

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COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS

Collecte, transport et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés.

Les compétences optionnelles

 
Conformément à l’article L. 5214-16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes COCM exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire qu’elles auront arrêtées, les compétences relevant de chacun des 6 groupes :

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PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, LE CAS ÉCHÉANT DANS LE CADRE DE SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE

Adhésion au Syndicat Mixte du Parc des marais du Cotentin et du Bessin. Etudes et actions générales relatives à la protection, à la mise en valeur et à la gestion de l’environnement et des espaces naturels.

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POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

Gestion et suivi d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), d’opérations de revitalisation rurale et de toutes opérations conventionnelles d’amélioration de l’Habitat.

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CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Intervention de la Communauté de Communes pour les travaux de voirie réalisés par les communes, sous la forme de fonds de concours versés annuellement aux communes, sur délibération du conseil communautaire. Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE).

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CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Gestion de la base de char à voile « Ay-ole » située à Breteville-sur-Ay. Création et gestion d’une piscine sur le territoire. Création et gestion des Espaces Publics Numériques (EPN). Gestion de la ludothèque communautaire située à Périers.

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ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Défnition et mise en œuvre d’une politique locale de l’autonomie (PLA) en faveur des personnes âgées en partenariat avec le Département de la Manche et soutien aux actions menées dans le cadre du « Bien vieillir » sur le territoire. Gestion des EHPAD, des Résidences Personnes Agées et autres structures dédiées reconnues d’intérêt communautaire.

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CRÉATION ET GESTION DES MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

Compétences facultatives

 
GROUPE « SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS »

• Participation fnancière au Service de secours et de lutte contre l’incendie.
• Mise en place de dispositifs de surveillance des plages.
• Partcipation à la mise en place de renforts de gendarmerie intervenant sur le territoire communautaire.

GROUPE « TRANSPORT DE PERSONNES »
Gestion du transport scolaire en tant qu’organisateur secondaire.
• Gestion du transport des élèves d’écoles primaires
• Partcipation au service public à la demande de transports non urbains des personnes par délégation.
• Etudes et mise en œuvre de projets relatifs au plan d’actions en faveur de la mobilité.

GROUPE « ENFANCE - JEUNESSE »
• Mise en place d’un Projet Educatif Local (PEL) à l’échelle du territoire et soutien des actions inscrites
dans ce PEL ou qui répondent aux objectifs de ce PEL.
• Gestion des Relais Assistantes Maternelles (RAM), crèches, micro crèches, haltes-garderies, lieux d'acceuil parent-enfants.
• Gestion des Nouvelles Actvités Périscolaires (NAP).
• Actions en direction des jeunes et adolescents (espaces jeunes, Points d’Information Jeunesse (PIJ) et Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
• Actions d’accompagnement à la scolarité à destination des collégiens du territoire de l’EPCI.
• Mise en place et accompagnement des centres sociaux ou structures similaires, situés dans le périmètre de l’EPCI et bénéfciant de l’agrément de la CAF.

GROUPE « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES »
• Mise à disposition de structures, de personnels et de moyens financiers aux associatons culturelles et
sportives d’intérêt communautaire
.
• Partcipation financière aux activités culturelles et sportives des collèges en lien avec la politique éducative locale.
• Adhésion au dispositif « Villes en scène ».
• Soutien à l’école de musique intercommunale.
• Mise en place et coordination du groupe de coopération des bibliothèques et médiathèques communales.
• Organisation des dispositifs visant à promouvoir les associations du territoire communautaire (forum
des associations, guide des actvités…).
• Actions favorisant l’accessibilité aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs auprès des jeunes et de leurs familles.

GROUPE « GESTION DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES »

• Gestion et entretien des équipements touristques d’intérêt communautaire.
• Gestion et entretien de villages de gîtes regroupant au moins 5 gîtes.

GROUPE « SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »
• Contrôles des installations d’assainissement non collectf, défnis par la réglementation et selon la législation en vigueur.
• Pilotage, coordination et relais fnancier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement
non collectif
réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des partculiers et éligibles aux aides de l’Agence de
l’Eau Seine-Normandie.

GROUPE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTIONS DES INONDATIONS (GEMAPI) »
• Etudes et mesures de protection du littoral dans le cadre de la lutte contre l’érosion dunaire.
• Entretien et restauration des cours d’eau d’intérêt communautaire.
• Partcipation à la mise en œuvre d’outls de planifcation dédiés à la gestion de la ressource en eau.

GROUPE « FOURRIÈRE ANIMALE »
• Gestion du service de fourrière animale sur le territoire.

GROUPE « SANTÉ »
• Création et gestion de pôles de santé libéraux et ambulatoires et de maisons médicales sur le territoire.

GROUPE « LOGEMENT LOCATIF » 
• Gestion des logements locatifs de l’ancien presbytère situé à Saint-Patrice-de-Claids.

Adhésions aux syndicats mixtes

Afin de mener à bien les compétences qui lui sont dévolues dans ses statuts, la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche peut adhérer à un syndicat mixte auquel elle confie l’exercice de la compétence, objet du syndicat. Ainsi, la Communauté de Communes est membre de 3 syndicats mixtes.

SymelLE SYNDICAT MIXTE DES ESPACES LITTORAUX DE LA MANCHE

La Communauté de Communes adhère et cotise au SYMEL. Ce syndicat a pour mission la gestion des sites littoraux appartenant au Conservatoire du Littoral dans le Département de la Manche.
http://www.symel.fr/index.php/

 

 

manche numerique logoLE SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMÉRIQUE

La Communauté de Communes est membre du Syndicat Mixte Manche Numérique au titre de deux compétences : « Aménagement numérique du territoire » et « Assistance à l’informatique de gestion ». 
                                    http://www.manchenumerique.fr

 

Logo PnrMCB 400x400LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN

Les Parcs naturels régionaux ont pour vocation d’asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager. La richesse des Parcs réside dans la transversalité dont ils font preuve, en intégrant les enjeux de biodiversité à leurs projets de  territoire.
Auparavant, seules les communes du territoire étaient membres du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin qui a été créé en 1991.
Or, suite à la modifcation de ses statuts lors du comité syndical en date du 1er juin 2015, le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin a intégré les intercommunalités en tant que membres à part entère. 
http://www.parc-cotentin-bessin.fr/


SMPFLE SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT

La Communauté de Communes adhère et cotise au SMPF50. Chargé d'organiser la collecte sélective, de réaliser et d'exploiter les déchèteries et de traiter les différents déchets ménagers, le syndicat s'est engagé dans une gestion durable des déchets.
                                                   http://www.smpf50.fr/accueil.php