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Conseil communautaire

 


Le conseil communautaire prend les décisions qui engagent la communauté de communes.

Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes concernées. Le nombre des délégués est fonction du nombre d’habitants. Chaque délégué dispose d’une voix. Les communes désignent des délégués suppléants. Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents.

Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation aux séances et leurs comptes-rendus doivent être affichés par extraits sous huitaine, au siège de la communauté de communes. Les réunions du conseil communautaire sont publiques, sauf si celui-ci se forme en conseil secret.

Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.


PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES :

Conseil Communautaire
Mercredi 19 juin 2019
à 20h
à la salle des fêtes
de Saint-Symphorien-Le-Valois (LA HAYE)

Convocation du conseil communautaire

Ordre du jour du conseil communautaire

Retrouvez l'ensemble des comptes rendus des conseils communautaires sur notre page dédiée aux publications.