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Coronavirus

Actualités

En raison de l'épidémie du Coronavirus, le Président de la République a décidé de prendre des nouvelles mesures pour réduire les contacts et les déplacements au strict mininimum sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h00, et ce pour quinze jours minimum. 

Ainsi, la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche prend les dispositions suivantes jusqu'à nouvel ordre :

Décisions

Décisions COVID du 14 mai 2020


Décisions budgétaires - 11 mai 2020


Décisions COVID actées par les membres du bureau communautaire le 27 avril 2020


Décisions du Président adoptées en application de l'ordonnance du 1er avril 2020

Dans le cadre de la présente période de crise sanitaire, l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 a été adoptée afin d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences de collectivités.

Ainsi, pendant la durée de l’état d’urgence, et afin de favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.

Pour tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le Président exerce l’ensemble des attributions de l'organe délibérant mentionnées à l'article L. 5211 10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’exception des matières énumérées du 1° au 7° de ce même article, lesquelles sont expressément exclues de la délégation.

Décisions prises par le Président de la Communauté de Communes dans le cadre de cette ordonnance du 1er avril 2020 et visées par le contrôle de légalité.

Ces Décisions ont reçu un avis favorable unanime des membres du bureau communautaire réunis le 27 avril dernier.


Décisions visées du contrôle de légalité depuis le confinement