Image

Les aides aux entreprises - COVID-19

Image

Soutien aux entreprises du territoire


Image

Guide des mesures par l'AD Normandie


Guide des mesures - "tous réunis autour des entreprises normandes !"
par l'AD Normandie (agende de développement de la Région Normandie)

Image

Impulsion Relance Normandie


Un dispositif d’aide pour soutenir les Très Petites Entreprises n’ayant pas accès au fonds national de solidarité.

Ce fonds d’aide est financé à 40 % par la Région Normandie et à 60 % par la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche.

UNE AIDE FORFAITAIRE DE

  • 1000 € pour les entreprises de 0 salarié
  • 1500 € pour les entreprises de 1 à 2 salariés

CONDITIONS D’ELIGIBILITE

  • Avoir début leur activité avant le 1er avril 2020
  • Avoir un nombre de salarié inférieur ou égale à 2 (CDD, CDI y compris contrats avec faible nombre d’heures et contrats d’apprentissage) au 1er mars 2020. Pour les micro-entreprises, leur effectif doit être supérieur à 0.
  • Tous les statuts sont éligibles, y compris les professions libérales et celles des secteurs de l’agriculture et de la pêche
  • Avoir un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € HT ou une déclaration de revenu N-1 inférieur à 60 000 €
  • Avoir subi une baisse de chiffre d’affaires supérieur à 30 % pour le mois d’avril 2020 sur la base d’une comparaison des CA entre CA moyen mensuel et le CA réalisé en avril 2020. (pour les entreprises créées après le 31/12/19 l’aide est calculée en fonction du nombre de salariés)
  • Ne pas avoir bénéficié de l’aide du Fonds National de Solidarité, ni de l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) de l’URSSAF ou de l’aide automatique du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépéndants.
  • Ne pas être, antérieurement à la date du 01/04/2020, en liquidation judiciaire
  • Ne pas être une société ayant un objet immobilier, financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation
  • Ne pas être une association

DEPOT DE LA DEMANDE

Entre le 18 mai et le 30 juin 2020 sur la plateforme de l’ADN.

Site internetImpulson Relance

Contact

Elise GERFAUD-VALENTIN
Responsable économie

Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche

Pôle Politiques Publiques
11 place Saint-Cloud
50430 LESSAY

02.33.45.50.50

egerfaud-valentin@cocm.fr