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Plan Climat

 

Conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la Communauté de Communes s’est engagée en avril 2018 dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dont la finalité est de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui vise à prendre en compte la problématique air-énergie-climat autour de plusieurs axes d’actions :

  • La réduction des consommations énergétiques (par l’efficacité et la sobriété énergétique) ;
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • le développement des énergies renouvelables ;
  • l’amélioration de la qualité de l’air par la réduction des émissions de polluants atmosphériques ;
  • l’adaptation au changement climatique.

Plus concrètement :

La première étape d’élaboration du PCAET consacrée à la réalisation de diagnostics se déroulera pendant le premier semestre 2019. Ces diagnostics permettront notamment de :

  • déterminer les consommations énergétiques,
  • les émissions de GES et de polluants atmosphériques,
  • le gisement en énergies renouvelables (solaire, bois-énergie, éolien, méthanisation…)
  • d'analyser la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

La seconde étape consistera à partir de ces diagnostics à élaborer une stratégie et un plan d’actions en concertation avec les différentes parties prenantes du territoire à savoir les acteurs privés (agriculteurs, entreprises, associations…), les élus municipaux mais également le grand public. L’objectif de cette mobilisation sera de construire un projet avec une vision partagée et qui réponde au mieux aux enjeux actuels et futurs du territoire COCM.

Les actions à définir pourront porter sur divers domaines tels que la production d’énergies renouvelables, la mobilité, les bâtiments, l’agriculture, les déchets, l’urbanisme et l’aménagement du territoire, le littoral, le tourisme, le développement économique, les espaces verts…

Exemple d’action déjà mise en œuvre par la COCM et s’inscrivant dans les objectifs du PCAET : Le cadastre solaire

En application des dispositions de l’article L.121‑18 du code de l’environnement, le PCAET est soumis à déclaration d’intention qui ouvre, pendant 4 mois, un droit d'initiative au public pour demander au préfet de la Manche l'organisation d'une concertation préalable respectant les modalités fixées aux articles L121-16 et L.121-16-1 du code de l'environnement.

Déclaration d'intention (document téléchargeable dès le 1er avril 2019)

Le public pourra s’exprimer dans un délai de 4 mois à compter du 1er avril 2019 :

  • par voie postale à l’adresse suivante : DDTM 50- 477, boulevard de la Dollée - BP 60355- 50015 SAINT-LO Cedex ;
  • par voie électronique à l'adresse : ddtm-sadt-at@manche.gouv.fr