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Recueils des actes administratifs


Vous trouverez sur cette page l'ensemble des recueils d'actes administratifs de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche.

 

En application des dispositions de l’article L.121‑18 du code de l’environnement, le PCAET est soumis à déclaration d’intention qui ouvre, pendant 4 mois, un droit d'initiative au public pour demander au préfet de la Manche l'organisation d'une concertation préalable respectant les modalités fixées aux articles L121-16 et L.121-16-1 du code de l'environnement.

Déclaration d'intention (document téléchargeable dès le 1er avril 2019)

Le public pourra s’exprimer dans un délai de 4 mois à compter du 1er avril 2019 :

  • par voie postale à l’adresse suivante : DDTM 50- 477, boulevard de la Dollée - BP 60355- 50015 SAINT-LO Cedex ;
  • par voie électronique à l'adresse : ddtm-sadt-at@manche.gouv.fr