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PLUi anciennement Seves-Taute

 

Communes concernées : Périers, Auxais, Feugères, Gonfreville, Gorges, Marchésieux, Nay, Le Plessis Lastelle, Raids, Saint Germain sur Sèves, Saint Martin d’Aubigny, Saint Sébastien de Raids

Etat d’avancement :
Septembre 2013 Prescription
Juillet 2014-Mars 2015 Diagnostic
Avril 2015-Mars 2016 PADD
Avril 2016-Décembre 2017 Traduction règlementaire du projet
Mai 2018 Arrêt
Mai-Juin 2019 Enquête publique