Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) de l'ancienne
Communauté de Communes
de La Haye-du-Puits
Communes concernées : Doville, La Haye (dont les communes historiques de Baudreville, Bolleville, Glatigny, La-Haye-du-Puits, Mobecq, Montgardon, Saint-Rémy-des-Landes, Saint-Symphorien-le-Valois et Surville), Montsenelle (dont les communes historiques de Coigny, Lithaire, Prétôt-Sainte-Suzanne et Saint-Jores), Neufmesnil, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Varenguebec.
Etat d’avancement
- Juin 2012 : Prescription
- Avril 2013 à septembre 2014 : Diagnostic
- Septembre 2014 à septembre 2015 : Projet d'Aménagement de Développement Durable (PADD)
- Septembre 2015 à mars 2017 : Traduction règlementaire
- Mai 2017 : Arrêt de projet
- 28 mai 2018 au 28 juin 2018 : Enquête publique
- 11 octobre 2018 : Approbation (exécutoire au 12 novembre 2018)
- 26 septembre 2019 : Modification simplifiée n°1 (exécutoire au 16 novembre 2019)
- 8 septembre 2020 : Modification simplifiée n°2 (exécutoire au 23 septembre 2020)
Documents téléchargeables
- Dossier de modification simplifiée n°3 du PLUi - La Haye du Puits
- Dossier de modification simplifiée n°2 du PLUi - La Haye du Puits
- PLUi approuvé
- Délibération d'approbation
La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits débutera le lundi 14 février 2022 et se déroulera jusqu’au vendredi 18 mars 2022 inclus.
Ce dossier sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture des structures suivantes :
- Siège social de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
20 rue des Aubépine 50250 LA HAYE
- Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30
- Mairie de La Haye
Place Patton 50250 LA HAYE
- Lundi 14h à 17h
- Mardi, Jeudi et Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Mercredi et Samedi 9h à 12h, Samedi 9h à 12h
Le public est invité à consigner éventuellement ses observations :
- sur les registres, disponibles au siège social et à la mairie de La Haye
- les adresser par écrit à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
à l’attention de Monsieur le Président Henri LEMOIGNE
20 rue des Aubépines 50250 LA HAYE.
Documents à télécharger et à consulter en ligne :
- Dossier de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits
- Délibération 202220127-005 URBANISME - Modalités de mise à disposition du public du dossier de MS3 du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits
- Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits
La mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits s'est déroulée du 24 juin 2020 au 24 juillet 2020. A l'issue de celle-ci, aucune remarque n'a été relevée. Le conseil communautaire a donc approuvé par délibération, en date du 9 septembre 2020, la modification simplifiée n°2 du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits. Vous avez, dès à présent, la possibilité de consulter le dossier en mairie des communes concernées, au siège communautaire à La Haye et sur cette page.
- ARR2020-001 Arrêté prescrivant la modification n2 du PLUi de l'ancienne CCLHP visé CL
- Certificat d'affichage prescription MS2 PLUi CDC LHDP
- Eléments pour MS2 PLUi La Haye du Puits 10-2019 VF
- Observation sur le PLUI de l'ancienne communauté de communes de La Haye du Puits CMA
- DEC2020-019COVID Report de la mise à disposition du public concernant la modification simplifiée du PLUi LHDP
- DEL20200305-112 URBANISME Définition des modalités de mad du public de la MS2 du PLUI de l’ancienne CDC de la Haye du Puits
- DEL20200908-213 URBANISME Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUI de l'ancienne CC de La Haye-du-Puits
- Dossier approbation MS2 PLUi La Haye du Puits 08_09_2020 visé
Contact
Aurélien FLEURY
Chargé de mission urbanisme
Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche
Pôle Politiques Publiques
11 place Saint-Cloud
50430 LESSAY
02.33.45.11.34
