Conseils administratifs, réglementaires
et techniques
Tout propriétaire ou gestionnaire de parcelle bordant un cours d’eau est chargé de l’entretenir. Ainsi il doit au moins maintenir la libre circulation des eaux, ainsi que des berges et de la ripisylve. La réglementation des cours d’eau ne s’applique pas aux fossés, qui suivent d’autres réglementations.
Cartographie
Pour éviter toute ambiguïté, une cartographie mise à jour régulièrement est disponible sur le site de la DDTM de la Manche. C’est l’unique carte permettant de savoir le classement d’un écoulement.
Règlementation en matière d'entretien
Pour toutes information concernant plus précisément les modalités d’entretiens, la DDTM de la Manche met également à disposition un guide d’entretien.
Les techniciens rivière sont également présents pour faire le relais si besoin avec les services de la DDTM.
Exemples des travaux les plus courants :
- Entretenir la végétation des rives par élagage ou recépage ponctuel, sans dessouchage : pas d'autorisation nécessaire
- Enlever les embâcles les plus gênants qui entravent la circulation naturelle de l’eau : pas d'autorisation nécessaire
- Faucher et tailler les végétaux se développant dans le lit du cours d’eau (Attention aux espèces invasives !) dans le respect des zones de frayère : pas d'autorisation nécessaire
- Curer le cours d'eau : autorisation nécessaire
Conseils techniques
Il faut intervenir lors des périodes les moins impactantes pour la faune et la flore, que ce soit pour la faune piscicole (période de migration et de frai) ou pour l’avifaune (nidification, alimentation des oisillons...).
Pour les travaux sur la végétation, la période automne-hiver est la plus propice.
Contacts
Julien ENDELIN
Technicien GEMAPI
Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche
Pôle Politiques publiques
11 Place Saint-Cloud
50430 LESSAY
06.08.92.77.80
Jérémy GOUBERT
Technicien GEMAPI
Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche
Pôle Politiques publiques
11 Place Saint-Cloud
50430 LESSAY
06.76.95.19.81
