Conseil communautaire

Quel est son rôle ?

Le conseil communautaire prend les décisions qui engagent la communauté de communes.

Quelle est sa composition ?

Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes concernées. Le nombre des délégués est déterminé en fonction du nombre d'habitants. Chaque délégué dispose d'une voix. Les communes désignent des suppléants. Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents.

Comment se déroulent les conseils communautaires ?

Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation aux séances et leurs comptes-rendus doivent être affichés par extrait sous huitaine au siège de la Communauté de Communes (ici, c'est au pôle communautaire et au siège social à La Haye). Les réunions du conseil communautaire sont publiques sauf si celui-ci se forme en conseil secret.

Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Prochain conseil communautaire

Jeudi 11 avril 2024 à 19 h

à la salle Mandela
Place de la Précourderie - 50190 PÉRIERS

Documents à consulter :

Convocation du conseil communautaire

Ordre du jour du conseil communautaire

Retrouvez l'ensemble des comptes rendus des conseils communautaires sur la page des publications.