Documents d'urbanisme par territoire

Documents d'urbanisme par territoire

La Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche est compétente en matière d’élaboration, de révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale, d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales.

Autorisation du droit des sols (ADS)

L’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes s’effectue par le service ADS de Coutances Mer et Bocage (sauf la commune de Laulne). La compétence ADS relève des mairies et non de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche.

Depuis le 1^er janvier 2022, les procédures de demandes d'autorisations qui concernent l'urbanisme (permis, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) sont entièrement dématérialisées, et ce dans le but de simplifier le service public et d'améliorer la relation entre le public et l'administration.

Pour déposer sa demande : c'est ici.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service autorisation droit des sols :
02 33 76 79 68 / urbanisme@communaute-coutances.fr

PLUi du territoire de l'ancienne Communauté de Communes de La Haye-du-Puits

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l'ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 11 octobre 2018. Il concerne les communes de Doville, La Haye, Montsenelle, Neufmesnil, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Varenguebec. Il est exécutoire sur le territoire depuis le 12 novembre 2018.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Commune de La-Haye-du-Puits : Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

Evolutions du document :

Modification simplifiée n°1 : approuvée par le conseil communautaire le 26 septembre 2019, exécutoire au 16 novembre 2019
Modification simplifiée n°2 : approuvée par le conseil communautaire le 8 septembre 2020, exécutoire au 23 septembre 2020
Modification simplifiée n°3 : approuvée par le conseil communautaire le 14 avril 2022, exécutoire au 15 juin 2022
Modification simplifiée n°4 : approuvée par le conseil communautaire le 7 juillet 2022, exécutoire au 26 juillet 2022

Modification simplifiée n°1 :

Modification simplifiée n°2 :

Modification simplifiée n°3 :

Modification simplifiée n°4 :

PLUi du territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Lessay

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Lessay a été prescrit le 29 novembre 2016. Il concerne les communes de Bretteville-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Ay, Lessay, Vesly, Laulne, Saint-Patrice-de-Claids, Créances, Millières, La Feuillie, Pirou et Geffosses.

Il est actuellement en cours d'élaboration.

Le public peut formuler des observations et propositions sur le projet de PLUi. Pour ce faire, des registres de concertation sont disponibles dans chacune des communes membres de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Lessay, tout au long de la procédure, et ce, jusqu’à l’arrêt du projet.

Où en est-on ?

Après le diagnostic (septembre 2020 à décembre 2021) et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (janvier à décembre 2022), la Commission PLUi de la communauté de communes va entamer l’élaboration du règlement graphique du PLUi (le zonage).

Le zonage du PLUi attribue une vocation (agricole, habitat, économique…) à chacune des parcelles des 11 communes du territoire et délimite les futures zones de développement. Ce travail méticuleux est en cours.

Que va-t-il se passer ?

La concertation se poursuit...

Pour rappel...

Le diagnostic : Le diagnostic n’est pas seulement un état des lieux exhaustif, il expose les informations utiles à la justification du projet, et notamment les enjeux propres au territoire qui seront traités dans les autres pièces composant le PLUi

Le PADD : Pièce maîtresse du PLUi, le PADD exprime le projet de territoire, et notamment ses objectifs pour les 10-15 années à venir. Ces objectifs seront ensuite déclinés dans les pièces opposables aux projets d’urbanisme.

PLUi du territoire de l'ancienne Communauté de Communes de Sèves-Taute

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de l'ancienne Communauté de Communes de Sèves-Taute a été approuvé le 26 septembre 2019 par délibération du conseil communautaire. Il concerne les communes d'Auxais, Feugères, Gonfreville, Gorges, Marchésieux, Nay, Périers, Le Plessis-Lastelle, Raids, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Martin d'Aubigny et Saint-Sébastien-de-Raids. Il est exécutoire sur le territoire depuis le 18 novembre 2019.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne communauté de commune de Sèves-Taute : Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

Contact