Recueils des actes administratifs
- Recueil des Actes Administratifs - 1er trimestre 2022
- Recueil des Actes Administrafifs - 2e trimestre 2022
Depuis l'été 2022, tous les comptes-rendus de conseils communautaires, décisions et recueils des actes administratifs sont centralisés sur PubliAct. Retrouvez-les ici.
En application des dispositions de l’article L.121‑18 du code de l’environnement, le PCAET est soumis à déclaration d’intention qui ouvre, pendant 4 mois, un droit d'initiative au public pour demander au préfet de la Manche l'organisation d'une concertation préalable respectant les modalités fixées aux articles L121-16 et L.121-16-1 du code de l'environnement.
- Déclaration d'intention (document téléchargeable dès le 1er avril 2019)
Le public pourra s’exprimer dans un délai de 4 mois à compter du 1er avril 2019 :
- par voie postale à l’adresse suivante :
DDTM 50- 477, boulevard de la Dollée - BP 60355- 50015 SAINT-LO Cedex - par voie électronique à l'adresse : ddtm-sadt-at@manche.gouv.fr
