Cycle naturel de l'eau
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Le cycle naturel de l’eau : compétences, missions et projets de la Communauté de Communes
Afin d’appréhender au mieux la complexité de ce cycle naturel de l’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire, les communes se sont vu attribuer en 2018 une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Dans un souci de cohérence territoriale, cette compétence communale a été transférée à la Communauté de communes Côte ouest Centre Manche. Les élus communautaires ont ensuite fixé les missions à mettre en œuvre, à savoir :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
- La défense contre les inondations et contre la mer,
- La lutte contre la pollution,
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
L’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoirs des propriétaires. Ainsi, le propriétaire riverain est toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau et de la préservation des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement. De même, le propriétaire riverain est toujours responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement au titre du code civil. La collectivité peut se substituer aux propriétaires en cas de manquements, d’urgence ou d’intérêt général. Dans ce cas, elle doit engager une procédure de déclaration d’intérêt général (DIG) telle que prévue à l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche mène de multiples projets pour répondre à ces missions :
- Programmes de restauration de cours d’eau,
- Conseil administratif, réglementaire et technique sur la gestion de cours d’eau,
- Programme de restauration du bocage,
- Programme de suivi de la qualité des eaux,
- Accompagnement dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE).
Gestion des cours d'eau
Ruissellement et érosion
Contact
Julien Endelin
Technicien Rivières
Communauté de Communes
Côte Ouest Centre Manche
Pôle Politiques publiques
11 Place Saint-Cloud
50430 LESSAY
06.08.92.77.80
